Entité légale : SPROCH JACEK SYLWESTER — entrepreneur individuelSIREN 109 571 927 · SIRET 109 571 927 00010 · APE 82.99Z
Régie SprochSoutien opérationnel et organisationnel aux entreprises — Nantes

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Prestations

Toutes les missions relèvent du soutien aux entreprises : elles portent sur l’organisation, les pièces et le suivi. Elles ne portent jamais sur le fond juridique, comptable ou technique d’un dossier, ni sur la sécurité des chantiers.

Activité déclarée : APE 82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Procédures écrites, suivi documentaire des sous-traitants, coordination administrative des commandes, constitution et contrôle de dossiers.

Organisation et procédures

Mettre par écrit ce que tout le monde fait de mémoire, et le rendre transmissible.

Suivi opérationnel

Tenir à jour les pièces et les échéances qui bloquent une livraison ou un paiement quand elles manquent.

Dossiers et contrôle

Rassembler, vérifier et rendre conformes les jeux de pièces qu’il faut déposer dans les délais.

Hors périmètre

  • aucune consultation juridique ni rédaction d’actes pour autrui : activités réservées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
  • aucune tenue de comptabilité ni établissement de comptes annuels (art. 20 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945)
  • aucune mise à disposition ni placement de personnel : le travail temporaire et le placement sont réservés (art. L. 1251-1 et L. 5321-1 du code du travail) et le portage salarial n’est pas exercé
  • aucun recouvrement amiable de créances pour le compte d’autrui, activité soumise à déclaration et à garantie financière (décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996)
  • aucune mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), qui exige une compétence attestée (art. R. 4532-23 et suivants du code du travail)
  • aucune maîtrise d’œuvre, aucun contrôle technique ni diagnostic réglementaire du bâtiment
  • aucune certification, aucun audit accrédité et aucune délivrance de label : les rapports remis sont des documents de travail internes

Détail complet sur la page cadre déontologique.