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Politique de paiement

Version en vigueur au 4 septembre 2026.

Cette page décrit comment le paiement est demandé, encaissé et sécurisé sur ce site.

Montant exigible à la commande

commande inférieure à 200 € : 100 % du prix est encaissé à la commande ;
commande égale ou supérieure à 200 € : un acompte de 30 % est encaissé à la commande, le solde étant exigible à la remise du livrable, avant transmission des fichiers modifiables.

Le montant à régler immédiatement, le solde éventuel et la référence de commande sont affichés sur la page de paiement avant tout engagement.

Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire — Visa et Mastercard, via un prestataire agréé
Virement SEPA — sur le compte indiqué dans le courriel de confirmation

Tous les paiements sont encaissés en euros.

Sécurité

Le paiement par carte est réalisé au moyen d’un formulaire hébergé par le prestataire de services de paiement, intégré à la page de paiement de ce site. Aucun numéro de carte n’est reçu, traité ni conservé par le Prestataire. L’authentification forte du porteur (DSP2) est appliquée lorsque l’émetteur l’exige.

Devise et taxes

Tous les montants sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Facture

Une facture est adressée par courriel après encaissement. Elle mentionne les coordonnées du Prestataire, son SIRET, le détail des lignes, le montant réglé et le solde éventuel.

Défaut de paiement du solde

À défaut de règlement du solde à l’échéance, l’exécution des prestations restantes peut être suspendue après relance écrite restée sans effet pendant sept jours.

Droit applicable

La présente politique de paiement est régie par le droit français.

Document régi par le droit français. Pour toute question : contact@sprochjacek.fr.