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Dossiers et contrôle
Contrôle de conformité d’un jeu de pièces
Relecture croisée d’un dossier déjà constitué, avant dépôt ou avant envoi au client.
120 €
Ce que comprend la prestation
- vérification de la présence de chaque pièce exigée
- contrôle des dates de validité et des signatures
- vérification de la cohérence des raisons sociales et SIRET
- relevé écrit des manques, classés par gravité
- seconde vérification après correction, comprise
Déroulé
Le contrôle est formel : présence, validité, cohérence. Il ne porte aucun jugement sur la valeur juridique ou technique des pièces.
Conditions
| Prix TTC | 120 € |
|---|---|
| Unité | le jeu de pièces |
| Modalité | À distance |
| Durée / volume | jusqu’à 60 pages |
| Délai de mise en route | sous 2 jours ouvrés |
| Dû à la commande | 100 % — 120 € |
TVA non applicable, article 293 B du CGI. Rétractation : 14 jours, voir rétractation et remboursement.