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Mentions légales
Version en vigueur au 4 septembre 2026.
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Éditeur du site
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Dénomination (ordre du registre) | SPROCH JACEK SYLWESTER |
| Autres formes publiées | JACEK SYLWESTER SPROCH, JACEK SPROCH |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI) |
| SIREN | 109 571 927 |
| SIRET du siège | 109 571 927 00010 |
| Code APE / NAF | 82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
| Activité principale déclarée (RNE) | Fourniture de services divers de soutien aux entreprises et aux professionnels, non classés dans une autre catégorie spécifique. |
| Forme d’exercice | Libérale non réglementée |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE), entreprise active depuis le 29 août 2026 |
| Siège social | 14 rue de la Fosse, 44000 Nantes, France |
| Téléphone | +33 6 89 91 89 39 |
| Courriel | contact@sprochjacek.fr |
| TVA | Non applicable — franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI |
| Directeur de la publication | SPROCH JACEK SYLWESTER |
Activité exercée
L’activité principale exercée est enregistrée sous le code APE 82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Les prestations proposées et facturées sur ce site relèvent exclusivement de cette activité : soutien opérationnel et organisationnel : rédaction de procédures, suivi documentaire des sous-traitants, coordination administrative des commandes et des chantiers, constitution et contrôle de dossiers de réponse Le registre national des entreprises porte en outre la déclaration d’activité suivante, reproduite ici mot pour mot : « Fourniture de services divers de soutien aux entreprises et aux professionnels, non classés dans une autre catégorie spécifique. ».
Aucune autre activité n’est exercée ni facturée par l’intermédiaire de ce site. La liste des activités expressément exclues figure sur la page Cadre déontologique.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — +370 645 03378.
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Données personnelles
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Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À ce jour, aucune adhésion à un dispositif de médiation n’a été souscrite ; la démarche est en cours et les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès son adhésion effective. Dans l’intervalle, toute réclamation est traitée directement selon la procédure décrite à l’article « Réclamations » des conditions générales de vente.
Droit applicable
Le présent site et les mentions qui y figurent sont régis par le droit français.
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