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Politique de confidentialité
Version en vigueur au 4 septembre 2026.
Le responsable du traitement est SPROCH JACEK SYLWESTER, entrepreneur individuel — SIREN 109 571 927, SIRET 109 571 927 00010, siège 14 rue de la Fosse, 44000 Nantes, France, joignable à contact@sprochjacek.fr.
Traitements réalisés
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demande de contact | Nom, courriel, téléphone, message | Répondre à la demande | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Commande et facturation | Identité, adresse de facturation, courriel, téléphone, détail des prestations, montants | Exécution du contrat et obligations comptables | Contrat / obligation légale | 10 ans (art. L. 123-22 c. com.) |
| Exécution de la prestation | Éléments transmis par le client nécessaires à la prestation | Réaliser la prestation commandée | Exécution du contrat | Durée de la prestation + 1 an |
| Journaux serveur | Adresse IP, date, page demandée | Sécurité et bon fonctionnement | Intérêt légitime | 6 mois |
Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement et, dans la stricte mesure nécessaire, aux sous-traitants techniques suivants : l’hébergeur du site (Hostinger International Ltd.), le fournisseur de messagerie, et le prestataire de services de paiement lorsqu’un paiement est effectué. Chacun agit sur instructions documentées et au sein de l’Union européenne.
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Vos droits
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données fournies ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à contact@sprochjacek.fr ou par courrier à 14 rue de la Fosse, 44000 Nantes. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les commandes et les messages sont enregistrés hors de la racine web du serveur, sur un répertoire non accessible depuis Internet. L’accès administrateur est restreint et journalisé.
Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français et par le règlement (UE) 2016/679.
Document régi par le droit français. Pour toute question : contact@sprochjacek.fr.