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À propos

Un appui opérationnel à Nantes pour les entreprises dont l’activité avance plus vite que l’organisation qui devrait la suivre.

Régie Sproch intervient là où le travail est fait mais où les papiers suivent mal : une attestation périmée qui bloque une intervention, un dossier déposé avec une pièce manquante, un poste que personne ne sait reprendre parce qu’il n’a jamais été écrit.

L’activité est immatriculée sous le code APE 82.99Z — autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. — et le registre national décrit la fourniture de services divers de soutien aux entreprises et aux professionnels, adaptés à leurs besoins opérationnels et organisationnels. Le site s’en tient à ce périmètre.

Chaque mission produit un écrit. Un conseil oral disparaît avec la réunion qui l’a porté ; une procédure, un tableau ou un relevé de contrôle restent utilisables par quelqu’un d’autre, plus tard.

Le périmètre est volontairement étroit sur un point : rien de ce qui relève du fond juridique, comptable, technique ou de la sécurité n’est touché. Ces frontières sont écrites sur le site et rappelées dans chaque mission.

Pourquoi un livrable écrit à chaque fois

Le soutien opérationnel se vend souvent sous forme de présence : des journées facturées, des réunions, un accompagnement. Six mois plus tard il ne reste rien de vérifiable, et l’organisation est retournée à son état antérieur.

Un document écrit survit au prestataire. C’est le seul critère qui permette de dire si une mission a servi à quelque chose : il existe ou il n’existe pas.

Ce que « n.c.a. » ne veut pas dire

Le code 82.99Z désigne les activités de soutien non classées ailleurs. C’est une catégorie ouverte, et cette ouverture est souvent utilisée pour justifier à peu près n’importe quoi.

Elle est employée ici dans l’autre sens : ce qui relève d’une profession réglementée — droit, comptabilité, sécurité, placement, recouvrement — est classé ailleurs par définition, donc explicitement hors de ce qui est vendu ici.

Confidentialité des pièces

Les missions donnent accès à des attestations, des contrats et des données de sous-traitants et de salariés. Les fichiers sont conservés trente jours après la remise du livrable, le temps d’une reprise, puis supprimés.

Aucun sous-traitant, aucun outil tiers d’analyse et aucun transfert hors de l’Union européenne. Le site ne charge aucun script extérieur et ne dépose aucun traceur.

L’entreprise

Ces informations sont reprises des mentions légales et correspondent au registre national des entreprises.

Engagements

• rédaction de procédures et de modes opératoires
• états des lieux organisationnels et rapports hiérarchisés
• suivi documentaire des sous-traitants et des échéances
• coordination administrative des commandes et des chantiers
• constitution et contrôle formel de dossiers de réponse
• relances écrites des fournisseurs et intervenants, en votre nom

Limites assumées

• aucune consultation juridique ni rédaction d’actes pour autrui : activités réservées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
• aucune tenue de comptabilité ni établissement de comptes annuels (art. 20 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945)
• aucune mise à disposition ni placement de personnel : le travail temporaire et le placement sont réservés (art. L. 1251-1 et L. 5321-1 du code du travail) et le portage salarial n’est pas exercé
• aucun recouvrement amiable de créances pour le compte d’autrui, activité soumise à déclaration et à garantie financière (décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996)
• aucune mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), qui exige une compétence attestée (art. R. 4532-23 et suivants du code du travail)
• aucune maîtrise d’œuvre, aucun contrôle technique ni diagnostic réglementaire du bâtiment
• aucune certification, aucun audit accrédité et aucune délivrance de label : les rapports remis sont des documents de travail internes