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Délais d’exécution
Version en vigueur au 4 septembre 2026.
Les prestations vendues sur ce site sont des services : il n’y a ni expédition, ni transporteur, ni frais de port. Cette page tient lieu de politique de livraison et précise les délais dans lesquels chaque prestation est exécutée et remise.
Délais d’exécution par prestation
| Prestation | Délai de mise en route | Remise / exécution |
|---|---|---|
| Contrôle de conformité | démarrage sous 1 jour ouvré | relevé sous 2 jours ouvrés |
| Coordination d’une commande | démarrage sous 2 jours ouvrés | échéancier sous 3 jours ouvrés |
| État des lieux organisationnel | intervention sous 3 jours ouvrés | rapport sous 5 jours ouvrés |
| Dossier de réponse | démarrage sous 1 jour ouvré | dossier sous 5 jours ouvrés |
| Procédure écrite | observation sous 3 jours ouvrés | livraison sous 8 jours ouvrés |
| Suivi des sous-traitants | démarrage sous 3 jours ouvrés | point écrit chaque mois |
Point de départ du délai
Le délai court à compter de la réception du paiement dû à la commande et, lorsque la prestation le nécessite, de la réception des éléments que le Client doit fournir.
Mode de remise
Les livrables sont remis par lien de téléchargement privé valable trente jours, en PDF et en format modifiable. Une restitution d’une heure, sur site à Nantes ou à distance, est comprise dans les missions d’état des lieux.
Retard
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut mettre le Prestataire en demeure d’exécuter dans un délai raisonnable supplémentaire ; à défaut d’exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées dans les quatorze jours (art. L. 216-6 du code de la consommation).
Zone géographique
Nantes (44000) et la Loire-Atlantique pour les interventions sur site, France entière pour les missions à distance.
Droit applicable
La présente politique de livraison est régie par le droit français.
Document régi par le droit français. Pour toute question : contact@sprochjacek.fr.